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Mentions légales

Conditions Générales d'utilisation

Toute personne, société, organisme de formation ou association utilisant le site OM-Thérapeutes reconnaît avoir lu et accepte sans réserve la Charte de déontologie qui fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation, ainsi que les conditions générales d’utilisation suivantes :

Toute création de compte sur le site OM-Thérapeutes est interdite aux mineurs.

L’utilisation du site par une personne morale implique que la personne intervenant en son nom ait reçu tous pouvoirs à cette fin.

Vous reconnaissez que l’utilisation des informations et services du site OM-Thérapeutes s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1. Création d’un profil thérapeute/praticien ou centre de formation

1.1.Principe

Les profils thérapeutes/praticiens sont des espaces destinés à la présentation du professionnel et de son activité. Toute information n’ayant pas de lien direct avec l’activité du thérapeute/praticien n’est pas autorisée.

Les centres de formations et écoles peuvent présenter leur établissement, leur philosophie, les formations dispensées, les tarifs…. toutes les informations publiées devant avoir un lien direct avec les formations de praticiens et thérapies enseignées.

Lorsque le thérapeute/praticien ou le centre de formation valide sa fiche d’inscription, son profil est automatiquement mis en ligne et visible des internautes. Il devra alors se connecter dès que possible à son espace personnel lui permettant de remplir plus en détail les informations relatives à son activité.

Le thérapeute/praticien, ainsi que les centres de formation s’engagent à respecter les lois en vigueur en France et ne publier sur leur profil que des informations pertinentes et légales.

En tout état de cause, OM Thérapeutes a pour mission d’offrir de la visibilité à ses membres et mettre à leur disposition les outils nécessaires, sans qu’aucune garantie de résultat ne puisse être réclamée.

Sur leur profil, les membres thérapeutes, praticiens, centres de formation…peuvent publier des articles (gratuit), annoncer des évènements (payant), prendre des RDV en ligne (payant), publier des vidéos (gratuit) et indiquer toutes les informations qu’ils jugeront utiles aux visiteurs (gratuit). Eux seuls sont responsables de ce qu’ils publient.

1.2. Responsabilité des utilisateurs

Toute personne, entreprise, association utilisant les services de OM Thérapeutes reconnaissent être seules et uniques responsables de ce qu’elles publient sur le site. Elles sont notamment responsables des messages, articles, images, vidéoset textes qu’elles diffusent et en acceptent l’entière responsabilité en cas de litige avec des tiers. Les utilisateurs du site s’engagent également à vérifier que les images et photos qu’ils publient soient libres de droits.

2. Les crédits – fonctionnement

Le site OM Thérapeutes fonctionne sur la base de crédits qui permettent de souscrire à certains services. Chaque nouveau membre professionnel (thérapeute, praticien, école…) est crédité de 5 crédits lors de son inscription.

Le parrainage de nouveaux membres permet également de bénéficier de 20 crédits pour chaque nouveau membre parrainé.

Si le solde de crédits n’est pas suffisant pour souscrire à nos services, des crédits peuvent être achetés directement dans l’espace personnel du professionnel, payables uniquement par carte de crédit.

3. Carte Découverte

OM Thérapeutes propose à ses membres thérapeutes/praticiens de participer à l’opération« Carte Découverte » et ainsi bénéficier d’une meilleure visibilité et permettre à certaines personnes d’accéder plus facilement aux thérapies alternatives. En acceptant de participer à l’opération « Carte Découverte », le praticien choisi un % de réduction qu’il concèdera à chaque titulaire de la Carte lors de la première consultation. La Carte dispose d’une validité permanente et n’est valable qu’une fois auprès de chaque praticien.

Le praticien peut décider de quitter l’opération « Carte Découverte » dès qu’il le souhaite, mais s’engage à accepter la carte pour tous les RDV qui auraient été pris pendant sa période d’adhésion.

OM Thérapeutes ne garantit pas aux titulaires de la carte que les thérapeutes de leur choix l’acceptent. Il revient donc aux acheteurs de la Carte de s’assurer que les thérapeutes/praticiens avec lesquels ils souhaitent prendre RDV participent à l’opération « Carte Découverte ».

4. Propriété des textes, images, visuels sur le site OM Thérapeutes

OM Thérapeutes reste propriétaire et notamment titulaire des droits d’auteur sur les éléments (données, textes, photographies…) qui constituent le site internet et tous les éléments figurant dans le compte personnel (back office) des utilisateurs.

5. Lois applicables

Vous êtes informé que le site OM Thérapeutes a son siège en France et qu’en conséquence l’ensemble des lois et règlements français en vigueur applicables sur internet s’impose à tout utilisateur du site OM Thérapeutes.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site OM Thérapeutes, il vous appartient de vous conformer à l’ensemble de la législation applicable et notamment :

• La législation en matière de propriété intellectuelle :

Vous ne devez pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle portant sur les créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, bases de données, images de toute nature et ce, de façon non exclusive, par voie de reproduction ou d’imitation sans autorisation préalable du titulaire des droits portant sur la création.

Il est interdit de télécharger, de poster ou de transférer sur le site internet OM Thérapeutes une œuvre ou un contenu protégés par un droit d’auteur, un droit de marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

Tous les contenus propres au site OM Thérapeutes sont soumis à protection par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de OM Thérapeutes. En conséquence, il vous est formellement interdit de porter atteinte aux droits moraux et patrimoniaux sur ces contenus, et notamment sur la base de données constituée par OM Thérapeutes, de quelque manière que ce soit.

A défaut, le titulaire du site OM Thérapeutes se réserve le droit d’ester en justice à votre encontre afin d’obtenir réparation du préjudice qu’elle aurait subi suite à la commission de tels actes de contrefaçon.

Toute utilisation abusive des contenus du site OM Thérapeutes pourra faire l’objet de poursuites par le titulaire du site OM Thérapeutes conformément aux dispositions légales en vigueur. L’utilisation de ces contenus sera qualifiée d’abusive notamment lors :

- d’interrogation systématique et automatisée par voie de logiciel de la base de donnée constituée et appartenant à OM Thérapeutes,

- l’extraction et reproduction systématique du contenu de la base de données ci-avant mentionnée dans un but d’exploitation commerciale.

• La législation relative au traitement automatisé de données personnelles.

• La législation visant la préservation de l’ordre public et des bonnes mœurs, tel que celle en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite.

• Les dispositions relatives au respect de la vie privée.

• La législation en matière de droit de la presse.

• La législation en vigueur en matière de fraude informatique.

A cet effet, il est notamment formellement interdit de tenter de contourner les protections du site et/ou de porter atteinte au système de traitement des données du site OM Thérapeutes.

Le titulaire du site OM Thérapeutes se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit qui contreviendrait aux dispositions légales en vigueur et applicable au présent site.

En cas d’exercice de cette faculté, l’auteur du contenu litigieux ne pourra obtenir une quelconque compensation financière du fait de la suppression.

6. Liens hypertexte

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site OM Thérapeutes requiert l’autorisation préalable de l’administrateur du site. A cet effet, vous êtes tenu de contacter les personnes responsables au sein de la société titulaire du site OM Thérapeutes afin d’obtenir cet agrément via la rubrique contact du site.

Le titulaire du site OM Thérapeutes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus, informations, produits, services, propos et avis exprimés et publiés sur les sites vers lesquels un lien hypertexte présent sur le site OM Thérapeutes renvoie.

En conséquence, la responsabilité du titulaire du site OM Thérapeutes au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée.

7. Identifiants et codes d’accès

Lors de votre inscription sur le site OM Thérapeutes, vous choisissez votre identifiant (adresse email) et mot de passe. Vous êtes seuls responsable de la protection de vos identifiants et codes d’accès.

En aucun cas le titulaire du site OM Thérapeutes ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse de vos identifiants et codes d’accès. Dans une telle hypothèse vous devrez contacter l’administrateur du site afin qu’il puisse, avec votre accord, annuler ou modifier vos identifiants de connexion.

8. Données à caractère personnel

8.1. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, OM Thérapeutes respecte les normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : bonjour@om-therapeutes.com

8.2. Données personnelles et conventions conclues avec des tiers

La société OM Thérapeutes s’engage à ne pas commercialiser ou louer les données personnelles des personnes inscrites qu’elle aura pu collecter à des tiers à des fins de marketing sans leur autorisation.

OM Thérapeutes ne saurait être tenue responsable des conventions que vous aurez pu passer avec des tiers. Toutes les conventions que vous concluez sont réalisées sous votre entière et seule responsabilité.

8.3. Données personnelles collectées

OM Thérapeutes collecte les informations personnelles que vous fournissez à l'occasion de votre visite et de votre inscription sur le site.

Vous êtes amené à fournir des informations vous concernant lors de votre inscription sur OM Thérapeutes. Certaines informations sont obligatoires pour utiliser les services d’OM Thérapeutes.

Vous vous engagez à fournir, en ce qui concerne les informations obligatoires, des données exactes conformément aux lois et règlements en vigueur.

De nombreuses données non personnelles pourront aussi être recueillies comme la version de votre navigateur internet, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

8.4. Cookies

OM Thérapeutes utilise des cookies, destinés à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu’OM Thérapeutes pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies vous permettent de naviguer dans le site et d’utiliser certaines des fonctionnalités d'OM Thérapeutes, comme les espaces sécurisés, panier de sélection ou moteur de recherche. Ces cookies ne récoltent aucune information à des fins commerciales !

Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site, si vous les refusez nous ne pouvons assurer une navigation normale sur le site.

Vous disposez toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de votre logiciel de navigation sur Internet.

8.5. Communication des données personnelles

Au titre de l'Article 34 de la loi Informatique et Libertés, OM Thérapeutes s'engage à protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées sans votre accord préalable ; ou en cas d’information, à défaut d'opposition de votre part.

Ces données pourront cependant être transmises aux autorités judicaires compétentes qui en feraient la demande dans le cadre de contenus enfreignant les dispositions légales françaises, et sans qu’aucune autorisation de votre part ne soit requise.

8.6. Données composant les annonces

Vous concédez expressément à OM Thérapeutes le droit de reproduire, diffuser et exploiter les informations composant votre profil et/ou ses critères de recherche (Thérapies, localisation, images, vidéos, etc.) sur le Web par le biais de liens, et/ou sur tous supports de communication électronique Internet et papier pour toute la France et l’étranger pour la durée d'exécution des présentes conditions générales d'utilisation.

Si vous ne souhaitez plus qu’OM Thérapeutes reproduise ou diffuse les informations composant votre profil et/ou vos critères de recherche, vous pouvez résilier votre compte.

En publiant votre profil, vous concédez à OM Thérapeutes les droits suivants, non exclusifs et non-cessibles, pour la durée légale des droits concernés et pour le monde entier, afférents aux contenus transmis (y compris le droit d'accorder des sous-licences) :

- Droit d’archivage et de base de données, c’est-à-dire le droit d’archiver les contenus sous quelque forme que ce soit et en particulier de les enregistrer, y compris sous forme numérisée, de les intégrer dans des bases de données et de les stocker sur tous les moyens de stockage connus et sur tout support de données, ainsi que de les relier à d’autres travaux ou parties de travaux ;

- Droits de reproduction et de diffusion, c’est-à-dire le droit de stocker de manière aléatoire les contenus, de les copier et de les rendre accessibles ou de les diffuser sur des moyens électroniques ou sur tout autre média (par exemple Internet, journaux et magazines) en partie ou en totalité ;

OM Thérapeutes aura la possibilité de faire réaliser les activités ci-avant mentionnées par des tiers.

8.7 Réseaux sociaux

Sont inclus sur OM Thérapeutes, des applications informatiques (boutons applicatifs) émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu d’OM Thérapeutes.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, et ce même si vous ne l'avez pas utilisé. En effet, le bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur OM Thérapeutes du seul fait que votre compte sur le réseau social concerné soit activé sur votre terminal (session ouverte).

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur OM Thérapeutes. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation concernant chacun de ces réseaux.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de consulter la page dédiée à OM Thérapeutes sur les différents réseaux sociaux, grâce aux liens présents sur la page d’accueil du site OM Thérapeutes. Nous n'avons aucun contrôle quant aux informations vous concernant qui seraient collectées sur ces pages. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique relative à la collecte et à la protection des données pour chacun de ces réseaux sociaux.

8.8 Forum

Om Thérapeutes propose à tous les utilisateurs de participer à un forum gratuitement. En postant un message, l'utilisateur reconnaît que celui-ci sera publié sur le site sous sa responsabilité.

Le message publié ne doit pas :

- porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

- porter atteinte à des informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel ;

- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ou à celle d’un bien lui appartenant ;

- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- présenter un caractère pornographique ou pédophile ;

- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;

- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse.

Vous reconnaissez être seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez sur le site OM Thérapeutes.

Par conséquent, vous acceptez qu’OM Thérapeutes puisse, sans mise en demeure préalable, supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous publiez si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs et s’il n’est pas conforme aux dispositions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que dans la Charte de déontologie.

9. Responsabilité vis-à-vis du contenu

Vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu que vous diffusez via votre profil, vos annonces et publications.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, fiables et vérifiables.

Par conséquent, vous acceptez qu’OM Thérapeutes puisse, sans mise en demeure préalable, supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous publiezou qui vous est adressé si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. Cette suppression ne fera pas l’objet d’une compensation financière et sera définitive.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu’il soit, que vous diffusez, et qu’OM Thérapeutes ne procède ni au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact avec un patient/client et de leurs conséquences.

10. Contenu des Annonces et RDV

10.1 Responsabilité

En outre, les thérapeutes, praticiens, centres de formations et tout professionnels référencés sur OM thérapeutes reconnaissent qu’OM Thérapeutes n’intervient pas dans la finalisation du RDV, son suivi, son règlement ou toutes les éventuelles conséquences qui pourraient découler de la prise d’un RDV. OM Thérapeutes ne garantit en aucun cas que le patient/client se présentera au RDV et ne garantit pas non plus au client un quelconque résultat suite à un RDV avec un praticien.

OM Thérapeutes n’intervient pas dans le contenu et/ou la description des profils thérapeutes/praticiens ou des centres de formations et ne vérifie pasla véracité de leur annonce. En aucun cas OM Thérapeutes ne pourra être tenu pour responsable à ces titres.

L'ouverture d'un compte est toujours gratuite, quelque soit le statut (particulier, thérapeutes/praticien, école, centre de formation, association) de son titulaire.

La création d'un compte est toujours soumise aux conditions générales du site OM Thérapeutes.

Le titulaire du site OM Thérapeutes se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout compte dont les informations recueillies ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou ne respecterait pas la Charte de déontologie.

En cas d’exercice de cette faculté, l’auteur du contenu litigieux ne pourra obtenir une quelconque compensation financière du fait de la suppression.

10.2 Fonctionnement technique des RDV

Le Thérapeute/praticien a la possibilité d’indiquer dans son espace personnel ses horaires de travail. Le visiteur qui souhaiterait prendre RDV peut alors sélectionner en ligne les créneaux auxquels il est disponible pour un RDV et ajouter un message.

Lorsque le thérapeute/praticien réceptionne le message, il peut choisir :

- de l’accepter, dans ce cas il aura accès aux toutes les coordonnées de la personne prenant contact avec lui et pourra finaliser le RDV.En acceptant le message, 1 crédit sera retiré de son compte. Tous les autres messages qui seront par la suite échangés avec cette personne ne feront l’objet d’aucune déduction de crédit ou facturation, et cela sans limite dans le temps.

- de le refuser le message, dans ce cas il ne répondra pas et il n’y aura pas de suite.

En aucun cas OM Thérapeutes n’intervient directement dans la prise de RDV, n’en assure le suivi autre que technique (email de relance du client) et ne peut être tenu pour responsable de tout évènement ou conséquence qui pourrait survenir suite à cette prise de RDV.

11. Sécurité et connexions

11.1 OM Thérapeutes met en œuvre tous les moyens nécessaires et à sa disposition permettant de garantir la sécurité des données, contenus et informations en sa possession.

Cependant, OM Thérapeutes ne saurait garantir la continuité de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité des transmissions.

Vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site OM Thérapeutes pourront être interrompus, altérés ou supprimés du fait de cas de force majeure ou par le fait de tiers.

La survenance de tout événement indépendant de la volonté des parties sera considérée comme constitutive d’un cas de force majeure.

Seront notamment considérés comme cas de force majeure, des événements tels que le blocage des télécommunications et le blocage des réseaux informatiques.

La résiliation d’un compte pourra intervenir immédiatement, sans mise en demeure préalable, à l’initiative de la société OM Thérapeutes, en cas de manquement grave du titulaire d’un compte et notamment en cas d’atteinte à l’image de marque du Site Internet,

11.2 Le fait que OM Thérapeutes et le membre du site ne se prévalent pas à un instant donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation des Parties à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

12. Garantie

Bien que OM Thérapeutes mette en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’offrir aux internautes un service et un contenu de qualité, OM Thérapeutes ne peut garantir l’exactitude du contenu des informations et des annonces proposés sur le site.

A cet égard, OM Thérapeutes ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des informations ou publicationsinexactes présentes sur le site et diffusées par ses membres.

13. Stipulations d’ordre général

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la OM Thérapeutes, et la continuation de l’usage du site malgré la modification des présentes conditions générales d’utilisation vaudra acceptation des modifications intervenues.

Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente et de prestation de service s’appliquant sur le site OM Thérapeutes constituent l’intégralité des engagements des parties. Toute condition présente dans un document autre que ceux exposés ci-avant ne saurait lier OM Thérapeutes.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation devaient être invalidées pour quelque cause que se soit, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient lier les parties.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dans l’hypothèse d’un conflit quant à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties feront tous leurs efforts pour aboutir à une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. Cettestipulation s’appliqueraégalement en matière de référé.